Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Nexoria, société immatriculée en France, et toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Nexoria (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente le cas échéant.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser nos services.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Plateforme » : le site internet et les applications mobiles Nexoria permettant la mise en relation entre utilisateurs.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'utilisateur sur la plateforme.
• « Créatrice » : utilisateur proposant du contenu, des services ou des collaborations sur la plateforme.
• « Manager » : utilisateur recherchant des créatrices pour établir des collaborations professionnelles.
• « Follower » : utilisateur suivant un ou plusieurs profils de créatrices, pouvant accéder à des contenus privés moyennant un abonnement.
• « Contenu » : l'ensemble des éléments publiés par les utilisateurs (photos, vidéos, textes, messages, etc.).
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Nexoria.

3. Description des services et nature de la plateforme

Nexoria est une plateforme technique de mise en relation permettant :

• Aux créatrices de présenter leur profil, publier du contenu et entrer en relation avec des managers ou des followers.
• Aux managers de découvrir, contacter et collaborer avec des créatrices.
• Aux followers d'accéder à des contenus exclusifs via des abonnements.

4. Accès à la plateforme et inscription

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans révolus à la date de l'inscription. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate du compte.

4.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Choisir un mot de passe sécurisé et confidentiel.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne physique.
• Ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
• Ne pas utiliser de faux documents ou de fausses informations.

4.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter Nexoria.

5. Vérification d'identité et de majorité (KYC)

Dans le cadre de ses obligations légales et de sécurité, Nexoria met en œuvre une procédure de vérification d'identité et de majorité (Know Your Customer - KYC) pour certains utilisateurs et certaines fonctionnalités.

5.1 Documents demandés

La vérification peut nécessiter la fourniture des documents suivants :

• Pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
• Selfie de vérification en temps réel.
• Justificatif de domicile récent.
• Tout autre document jugé nécessaire par Nexoria.

5.2 Conséquences du refus ou de l'échec de vérification

En l'absence de vérification validée, Nexoria se réserve le droit de :

• Limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
• Suspendre temporairement le compte.
• Supprimer définitivement le compte.
• Bloquer les paiements et reversements.

5.3 Conservation des données KYC

Les données de vérification sont conservées de manière sécurisée, conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations légales en vigueur. Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires autorisés.

6. Rôles des utilisateurs

6.1 Créatrices

Les créatrices peuvent publier du contenu, proposer des collaborations, gérer leurs abonnés et interagir avec les managers et followers. Elles sont seules responsables du contenu qu'elles publient et des relations qu'elles établissent.

6.2 Managers

Les managers peuvent rechercher des créatrices, proposer des collaborations, utiliser les outils de mise en relation et de signature électronique. Ils sont responsables de leurs propositions et des contrats qu'ils signent.

6.3 Followers

Les followers peuvent suivre des créatrices, souscrire à des abonnements pour accéder à des contenus privés, interagir via les fonctionnalités de messagerie (selon les paramètres de la créatrice). Ils s'engagent à respecter les droits des créatrices et à ne pas redistribuer les contenus.

7. Règles de publication et contenus

7.1 Garanties de l'utilisateur

En publiant du contenu sur Nexoria, l'utilisateur garantit :

• Être la personne apparaissant dans le contenu ou disposer de toutes les autorisations nécessaires.
• Détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié.
• Que le contenu ne viole aucun droit de tiers (droits à l'image, propriété intellectuelle, vie privée).
• Que le contenu est conforme aux lois applicables dans son pays de résidence et en France.

7.2 Contenus strictement interdits

Il est formellement interdit de publier, partager, vendre ou transmettre :

• Tout contenu impliquant un mineur ou une personne pouvant être assimilée à un mineur.
• Tout contenu non consenti, obtenu par contrainte ou tromperie.
• Tout contenu volé, piraté ou diffusé sans autorisation.
• Tout contenu de type « revenge porn » ou diffusé à l'insu de la personne concernée.
• Tout contenu violent, extrémiste, terroriste ou incitant à la haine.
• Tout contenu à caractère pédopornographique ou zoophile.
• Tout contenu utilisant l'image d'une personne sans son consentement éclairé et préalable.
• Tout contenu généré par intelligence artificielle visant à usurper l'identité d'une personne réelle (deepfake).
• Tout contenu contraire aux lois françaises, européennes ou applicables dans le pays de l'utilisateur.

7.3 Contenus réservés aux adultes

Certains contenus peuvent être réservés à un public adulte. L'accès à ces contenus est soumis à une vérification de majorité. Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner ces mécanismes de vérification.

8. Interdictions et sanctions

8.1 Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la plateforme :

• L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes.
• L'utilisation de photos ou vidéos trompeuses (catfishing).
• Le harcèlement, les menaces, les intimidations ou les propos diffamatoires.
• La sollicitation de mineurs ou de personnes vulnérables.
• La fraude, l'escroquerie ou les tentatives de phishing.
• La collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs.
• Le contournement des systèmes de sécurité, de vérification ou de modération.
• La revente, redistribution ou republication non autorisée de contenus.
• L'utilisation de la plateforme à des fins illégales ou non conformes à sa destination.

8.2 Sanctions applicables

En cas de violation des présentes CGU, Nexoria se réserve le droit d'appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes, proportionnellement à la gravité des faits :

• Suppression de contenu(s) concerné(s).
• Avertissement écrit.
• Limitation temporaire de certaines fonctionnalités.
• Suspension temporaire du compte.
• Bannissement définitif de la plateforme.
• Blocage des paiements et reversements.
• Transmission des informations aux autorités compétentes.
• Engagement de poursuites judiciaires.

9. Modération et signalements

9.1 Système de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement ou un compte qu'il estime illégal, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU via les outils de signalement intégrés à la plateforme ou par email à contact@nexoria.fr.

9.2 Traitement des signalements

Nexoria analyse les signalements reçus et peut prendre les mesures appropriées, y compris sans préavis. La décision de Nexoria est souveraine et n'est pas susceptible d'appel, sauf erreur manifeste.

9.3 Modération

Nexoria met en œuvre une modération humaine et/ou automatisée des contenus et comportements. Cette modération peut intervenir a posteriori (sur signalement) ou a priori (pour certains types de contenus).

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits des utilisateurs sur leurs contenus

Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur Nexoria.

10.2 Licence accordée à Nexoria

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Nexoria une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable permettant d'héberger, stocker, afficher, reproduire, modifier (pour des besoins techniques), adapter et distribuer ledit contenu sur la plateforme, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.

10.3 Droits de Nexoria

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (marques, logos, graphismes, textes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Nexoria ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Relations entre utilisateurs et responsabilités

11.1 Indépendance des relations

Les relations contractuelles, commerciales, professionnelles ou personnelles éventuellement établies entre utilisateurs (notamment entre managers et créatrices) le sont en leur nom propre et sous leur seule responsabilité. Nexoria n'est partie à aucune de ces relations.

11.2 Signature électronique

Les outils de signature électronique proposés par Nexoria permettent de matérialiser le consentement des parties. Nexoria n'effectue aucun contrôle juridique sur le contenu des contrats signés et ne fournit aucun conseil juridique.

11.3 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

• De ses publications et du contenu qu'il diffuse.
• De ses interactions avec les autres utilisateurs.
• Des contrats qu'il conclut et de leur exécution.
• De ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.
• Des dommages qu'il pourrait causer à des tiers.

12. Abonnements, paiements et commissions

12.1 Abonnements

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les modalités tarifaires sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12.2 Commissions

Nexoria peut percevoir des commissions sur certaines transactions effectuées via la plateforme (abonnements, ventes de contenus, pourboires). Les taux de commission sont communiqués aux utilisateurs concernés et peuvent évoluer.

12.3 Reversements

Les reversements aux créatrices sont soumis à des conditions de seuil minimum, de vérification d'identité et de fourniture d'informations bancaires valides. Nexoria se réserve le droit de suspendre les reversements en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGU.

13. Protection des données personnelles (RGPD)

Nexoria traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données, qu'ils peuvent exercer auprès de notre DPO à l'adresse : privacy@nexoria.io

14. Disponibilité du service et maintenance

Nexoria met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et Nexoria ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure. Nexoria s'efforce d'informer les utilisateurs des interruptions programmées lorsque cela est possible.

15. Limitation de responsabilité de Nexoria

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nexoria ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs.
• Des relations et contrats établis entre utilisateurs.
• Des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données.
• De l'indisponibilité temporaire de la plateforme.
• Des actes de tiers (piratage, attaques informatiques).

La responsabilité de Nexoria, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Nexoria de l'utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

16. Durée et résiliation

16.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur dès la création du compte par l'utilisateur.

16.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

16.3 Résiliation par Nexoria

Nexoria peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse, de non-respect des obligations légales ou pour des raisons de sécurité. Cette résiliation peut être immédiate sans préavis en cas de gravité.

17. Modifications des CGU

Nexoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification.

L'utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la plateforme et résilier son compte.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des attributions légales de compétence.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Nexoria :

• Email : contact@nexoria.fr

7. Signature électronique

La signature électronique proposée par Nexoria permet de matérialiser le consentement des parties et de conserver une preuve d'acceptation (horodatage, identifiant du document).

8. Responsabilité contractuelle

Nexoria ne saurait être tenue responsable :

• De la validité, de la légalité ou de la conformité des clauses contractuelles
• De l'exécution ou de l'inexécution des obligations prévues au contrat
• Des conséquences financières, commerciales ou juridiques résultant d'un contrat signé entre utilisateurs

9. Absence de médiation

Nexoria n'intervient pas comme médiateur, arbitre ou représentant dans les litiges pouvant survenir entre utilisateurs à la suite d'un contrat signé via la plateforme.

10. Abonnements et paiements

Certains services sont soumis à un abonnement payant. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces conditions.

12. Limitation de responsabilité

Nexoria est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :contact@nexoria.fr

14. Contenu publié et contenu adulte

La plateforme Nexoria permet à certains utilisateurs de publier, diffuser, partager ou commercialiser du contenu numérique, y compris du contenu réservé à un public adulte.

En utilisant ces fonctionnalités, l'utilisateur garantit :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• être légalement autorisé à publier le contenu concerné ;
• être la personne apparaissant dans les contenus publiés ou disposer de toutes les autorisations nécessaires ;
• détenir les droits nécessaires à l'utilisation, la diffusion et la commercialisation du contenu publié ;
• respecter les lois applicables dans son pays de résidence ainsi que dans le pays depuis lequel le contenu est publié.

Il est strictement interdit de publier, partager, vendre ou transmettre sur la plateforme :

• tout contenu impliquant un mineur ou une personne pouvant être assimilée à un mineur ;
• tout contenu non consenti ;
• tout contenu volé ou diffusé sans autorisation ;
• tout contenu à caractère illégal, violent ou interdit par la loi ;
• tout contenu de type "revenge porn" ;
• tout contenu utilisant l'image d'une personne sans son consentement ;
• tout contenu généré dans le but d'usurper l'identité d'une personne ;
• tout contenu contraire aux lois françaises ou européennes.

Nexoria se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de supprimer un contenu ;
• de suspendre ou supprimer un compte utilisateur ;
• de limiter certaines fonctionnalités ;
• de refuser la publication de certains contenus ;
• de transmettre certaines informations aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de suspicion d'activité illicite.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou commercialise sur la plateforme.

Nexoria agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d'hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs.

15. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime illégal, abusif ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nexoria se réserve le droit d'analyser les signalements reçus et d'appliquer toute mesure jugée nécessaire afin d'assurer la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs, notamment :

• suppression de contenu ;
• suspension temporaire ;
• bannissement définitif ;
• limitation d'accès à certaines fonctionnalités ;
• blocage des paiements ou abonnements concernés.

16. Vérification d'identité et de majorité

Dans le cadre de la sécurité de la plateforme et du respect des obligations légales, Nexoria peut demander à certains utilisateurs de fournir des documents permettant de vérifier leur identité ou leur majorité.

L'utilisateur accepte que :

• certaines fonctionnalités puissent être limitées tant que la vérification n'est pas validée ;
• un refus de vérification puisse entraîner la suspension ou la suppression du compte ;
• les informations transmises soient conservées de manière sécurisée conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou de contournement des systèmes de vérification pourra entraîner un bannissement immédiat de la plateforme.

17. Abonnements et contenus privés

Certaines fonctionnalités de Nexoria permettent l'accès à des contenus privés, abonnements ou publications réservées à certains utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• enregistrer, redistribuer ou republier les contenus sans autorisation ;
• partager leurs accès à des tiers ;
• diffuser les contenus obtenus via la plateforme sur d'autres sites, réseaux sociaux ou services de messagerie.

Toute diffusion non autorisée pourra entraîner :

• la suppression du compte ;
• la suspension des accès ;
• des poursuites judiciaires ;
• des demandes d'indemnisation.

18. Propriété intellectuelle des contenus publiés

Les utilisateurs conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la plateforme.

En publiant un contenu sur Nexoria, l'utilisateur accorde à Nexoria une licence non exclusive permettant d'héberger, afficher, diffuser et rendre accessible le contenu sur la plateforme dans le cadre du fonctionnement normal du service.

L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et demeure seul responsable en cas de réclamation, litige ou action d'un tiers.

19. Disponibilité du service

Nexoria met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, Nexoria ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption ou sans erreur du service.

La plateforme peut être temporairement suspendue pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour sans que la responsabilité de Nexoria puisse être engagée.

20. Suppression de compte et conservation des données

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

Nexoria se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• activité frauduleuse ;
• comportement abusif ;
• publication de contenu interdit ou illégal ;
• non-respect des obligations légales ou réglementaires.

Certaines données pourront être conservées pendant la durée légalement nécessaire afin de :

• respecter les obligations légales ;
• prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• conserver des preuves en cas de litige.

21. Paiements et responsabilité financière

Les paiements effectués sur Nexoria sont traités via des prestataires de paiement sécurisés partenaires de la plateforme.

Nexoria ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables des informations de paiement qu'ils transmettent ainsi que des transactions effectuées depuis leur compte.

En cas de fraude, de tentative d'escroquerie, de contestation abusive ou de chargeback injustifié, Nexoria se réserve le droit :

• de suspendre certains paiements ;
• de bloquer temporairement un compte ;
• de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ;
• de supprimer définitivement un compte utilisateur.

22. Utilisation internationale de la plateforme

Les utilisateurs accèdent à Nexoria sous leur propre responsabilité et doivent s'assurer que l'utilisation de la plateforme est autorisée dans leur pays de résidence.

Nexoria se réserve le droit de restreindre ou limiter l'accès à certains pays ou territoires lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité.

23. Signalement de contenus illicites et propriété intellectuelle

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur Nexoria porte atteinte à ses droits peut effectuer un signalement auprès de la plateforme à l'adresse suivante : contact@nexoria.fr

Nexoria pourra, après analyse :

• supprimer le contenu concerné ;
• suspendre le compte utilisateur impliqué ;
• demander des justificatifs complémentaires ;
• prendre toute mesure nécessaire afin de protéger les droits des parties concernées.

24. Lutte contre la fraude et sécurité

Afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs, Nexoria peut mettre en place des systèmes de détection et de prévention de la fraude.

Toute activité suspecte pourra entraîner :

• une vérification complémentaire ;
• une suspension temporaire ;
• une limitation de certaines fonctionnalités ;
• un bannissement définitif de la plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner les systèmes de sécurité, de vérification ou de modération mis en place par Nexoria.