Conditions Générales de Vente

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nexoria, société immatriculée en France, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement ou acheter des services sur la plateforme, ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur la plateforme et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client.

En souscrivant à un abonnement ou en effectuant un achat sur Nexoria, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Services proposés et nature des prestations

2.1 Description des services

Nexoria propose les services payants suivants sur la plateforme :

• Abonnements Followers : accès à des contenus privés de créatrices, publications exclusives, interactions privilégiées.
• Achats ponctuels : achat de contenus numériques individuels, pourboires, déblocage de contact ou mise en avant de profil pour les managers, services additionnels.

2.2 Caractéristiques essentielles des services

Les services sont fournis « en l'état » et consistent en un accès à une plateforme technique de mise en relation. Nexoria ne garantit pas la conclusion de collaborations entre utilisateurs ni la qualité des relations établies.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix des services

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.

Les abonnements Followers et les achats ponctuels (y compris les services managers de déblocage de contact et de mise en avant de profil) sont facturés selon les tarifs affichés par chaque créatrice ou selon les montants sélectionnés par le Client.

3.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés comprennent :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)
• Portefeuilles électroniques (selon disponibilité)

Nexoria ne stocke aucune donnée bancaire complète. Les transactions sont cryptées et traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

3.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque transaction et mise à disposition dans l'espace personnel du Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes pour la facturation.

4. Durée, renouvellement et résiliation

4.1 Durée des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée :

• Abonnements mensuels : période de 30 jours renouvelable tacitement.
• Abonnements annuels : période de 12 mois renouvelable tacitement.

4.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une période identique. Le Client est débité du montant correspondant à chaque renouvellement.

4.3 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà engagée (sauf exercice du droit de rétractation dans les délais légaux).

4.4 Résiliation par Nexoria

Nexoria se réserve le droit de résilier ou suspendre un abonnement en cas de non-paiement, de fraude, de violation des CGU ou pour des raisons de sécurité. Aucun remboursement n'est alors dû.

5. Droit de rétractation

5.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email à contact@nexoria.fr ou courrier) en indiquant ses coordonnées, la référence de la commande et sa volonté de se rétracter.

5.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
• Les contenus numériques (photos, vidéos, etc.) lorsque leur téléchargement ou consultation a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

En souscrivant à un service ou en achetant un contenu numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service ou l'accès au contenu a commencé.

6. Contenus numériques et accès immédiat

6.1 Nature des contenus numériques

La plateforme permet l'achat et l'accès à des contenus numériques (photos, vidéos, messages, publications) proposés par les créatrices. Ces contenus deviennent accessibles immédiatement après validation du paiement.

6.2 Acceptation de l'exécution immédiate

En procédant à l'achat d'un contenu numérique, le Client reconnaît expressément :

• Que le contenu sera accessible immédiatement après paiement.
• Qu'il renonce à son droit de rétractation pour ce contenu.
• Que le contenu ne pourra faire l'objet d'un remboursement une fois consulté ou téléchargé.

6.3 Politique de remboursement

Les contenus numériques ne sont pas éligibles au remboursement dès lors que l'accès a commencé. Toute demande de remboursement pourra néanmoins être étudiée au cas par cas par Nexoria, qui se réserve le droit de refuser les demandes abusives ou frauduleuses.

7. Commissions, reversements et responsabilités financières

7.1 Commissions de Nexoria

{appName} perçoit une commission sur les transactions effectuées via la plateforme (abonnements, achats de contenus, pourboires). Le taux de commission est indiqué dans les paramètres du compte créatrice et peut évoluer.

7.2 Reversements aux créatrices

Les reversements aux créatrices sont soumis aux conditions suivantes :

• Vérification d'identité et de majorité validée.
• Fourniture d'informations bancaires valides et vérifiées.
• Atteinte d'un seuil minimum de reversement (le cas échéant).
• Respect des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation.

7.3 Suspension des reversements

Nexoria se réserve le droit de suspendre les reversements en cas de :

• Suspicion de fraude ou d'activité illicite.
• Non-respect des CGU ou des CGV.
• Litige en cours.
• Demande des autorités compétentes.

7.4 Responsabilités fiscales

Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives liées aux revenus générés via la plateforme. Nexoria ne fournit aucun conseil fiscal et ne se substitue pas aux obligations des utilisateurs.

8. Fraude, contestations et chargebacks

8.1 Suspicion de fraude

En cas de suspicion de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, de contestation bancaire abusive (chargeback) ou de tentative d'escroquerie, Nexoria se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement les paiements et reversements concernés.
• Bloquer temporairement ou définitivement le compte utilisateur.
• Limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
• Exiger des justificatifs complémentaires.
• Signaler l'activité aux autorités compétentes.

8.2 Contestations bancaires (chargebacks)

Toute contestation bancaire abusive ou injustifiée pourra entraîner des frais de gestion et la suspension du compte. Le Client reconnaît que Nexoria pourra fournir à la banque ou au prestataire de paiement les preuves de la transaction et de la fourniture du service.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Obligations de Nexoria

Nexoria s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, {appName} ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions pour maintenance, force majeure ou problèmes techniques.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nexoria est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au titre de la transaction concernée. {appName} ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données.

9.3 Exclusion de responsabilité

Nexoria n'est pas responsable :

• Du comportement des utilisateurs et des relations établies entre eux.
• De la qualité, de la véracité ou de la légalité des contenus publiés.
• Des accords conclus entre utilisateurs en dehors de la plateforme.
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure.

10. Données personnelles et sécurité

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont pas conservées par Nexoria.

11. Service client et médiation

11.1 Service client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client :

• Email : contact@nexoria.fr
• Formulaire : disponible sur la plateforme
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

11.2 Médiation

En cas de litige persistant, le Client peut recourir à la médiation. L'entité de médiation retenue est la CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) accessible sur www.cmap.fr.

12. Modification des CGV

Nexoria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux abonnements souscrits après leur entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les modifications ne s'appliquent qu'au prochain renouvellement, sauf obligation légale contraire.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients consommateurs, compétence est attribuée au tribunal du domicile du consommateur.

Phrase clé finale

Le Client peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel, dans la section "Abonnement". L'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.1 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à l'adresse : contact@nexoria.fr

L'email doit contenir :

• Nom et prénom du Client
• Adresse email associée au compte
• Numéro de commande ou d'abonnement
• Date de souscription
• Demande explicite de rétractation

5.2 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais, Nexoria remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

5.3 Exception

Si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et a utilisé le service, le montant remboursé sera proportionnel à la durée non utilisée de l'abonnement.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée (hors exercice du droit de rétractation).

6.2 Résiliation par Nexoria

Nexoria se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation
• Comportement frauduleux ou abusif
• Défaut de paiement
• Utilisation contraire aux lois en vigueur

En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Nature des services

Les contrats conclus entre utilisateurs ne constituent ni un service fourni par Nexoria, ni une prestation facturée par {appName}.

Les sommes versées à Nexoria correspondent uniquement aux abonnements Followers et aux achats ponctuels (déblocage de contact, mise en avant de profil, pourboires, contenus numériques).

8. Exclusion de responsabilité liée aux contrats

Nexoria n'encaisse aucun paiement lié aux collaborations entre utilisateurs. Tous les paiements relatifs à des prestations entre un Manager et une Créatrice sont effectués directement entre les parties, en dehors de la plateforme.

9. Disponibilité du service

Nexoria s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, {appName} ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour :

• Maintenance technique planifiée ou urgente
• Cas de force majeure
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Attaques informatiques ou tentatives de piratage

10. Responsabilité

Nexoria est une plateforme de mise en relation. La responsabilité de {appName} se limite à la fourniture des fonctionnalités d'abonnement décrites. {appName} ne saurait être tenu responsable :

• Des interactions entre utilisateurs
• De la qualité ou de la véracité des profils
• Des accords commerciaux conclus entre managers et créatrices
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

La responsabilité de Nexoria est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client.

21. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

22. Modification des CGV

Nexoria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux abonnements souscrits après leur publication.

Pour les abonnements en cours, les modifications ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement. Le Client pourra alors choisir d'accepter les nouvelles conditions ou de résilier son abonnement.

23. Service client

Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre abonnement, ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client :

• Email : contact@nexoria.fr
• Formulaire de contact : www.nexoria.fr/contact
• Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

24. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est la CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cmap.fr ou par voie postale en écrivant au : CMAP - 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour les Clients consommateurs, seuls les tribunaux du ressort de leur domicile sont compétents.

14. Contenus numériques et abonnements

Certaines fonctionnalités de la plateforme Nexoria permettent l'achat, l'accès ou la consultation de contenus numériques, y compris des contenus réservés à un public adulte.

Ces contenus peuvent notamment inclure :

• abonnements à des profils ;
• contenus privés ;
• photographies ;
• vidéos ;
• messages privés payants ;
• contenus exclusifs ;
• publications réservées aux abonnés.

Les utilisateurs reconnaissent que les contenus numériques deviennent accessibles immédiatement après validation du paiement.

15. Commissions et paiements créateurs

Nexoria peut percevoir une commission sur certaines transactions effectuées via la plateforme.

Les modalités de répartition, de paiement ou de reversement peuvent varier selon les fonctionnalités proposées, les offres en vigueur ou les accords conclus entre les utilisateurs concernés.

Nexoria agit exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition des outils permettant les paiements et les interactions entre utilisateurs.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.

16. Politique de remboursement des contenus numériques

Conformément aux dispositions applicables relatives aux contenus numériques, certains achats effectués sur la plateforme peuvent ne pas être éligibles à remboursement dès lors que :

• l'accès au contenu a commencé ;
• le contenu a été consulté ;
• le téléchargement ou la lecture du contenu a été rendu possible ;
• l'utilisateur a expressément accepté l'exécution immédiate du service.

Toute demande de remboursement pourra néanmoins être étudiée au cas par cas par Nexoria.

Nexoria se réserve le droit de refuser toute demande abusive, frauduleuse ou manifestement excessive.

17. Fraude, contestation bancaire et chargebacks

En cas de suspicion de fraude, de contestation bancaire abusive, de tentative d'escroquerie ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, Nexoria se réserve le droit :

• de suspendre certains paiements ;
• de bloquer temporairement un compte utilisateur ;
• de suspendre les reversements créateurs ;
• de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ;
• de supprimer définitivement un compte utilisateur.

Toute activité frauduleuse pourra être signalée aux autorités compétentes.

18. Suspension ou blocage des paiements

Nexoria se réserve le droit de suspendre temporairement certains paiements, reversements ou fonctionnalités financières en cas :

• de vérification d'identité incomplète ;
• de suspicion de fraude ;
• de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation ;
• de contenu interdit ou illicite ;
• de litige en cours ;
• de demande émanant d'une autorité compétente.

19. Responsabilités fiscales des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives liées aux revenus générés via la plateforme.

Nexoria ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique concernant les revenus perçus par les utilisateurs.

Chaque utilisateur est invité à se rapprocher des organismes compétents ou d'un professionnel afin de s'assurer du respect de ses obligations légales.

20. Accès aux services et restrictions

Nexoria se réserve le droit de limiter l'accès à certaines fonctionnalités, contenus ou services :

• selon le pays de résidence de l'utilisateur ;
• selon les obligations légales applicables ;
• selon les exigences des partenaires de paiement ;
• pour des raisons de sécurité ou de conformité.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification d'identité ou de majorité préalable.