Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom du site : Nexoria
Président : Lucas Ardhuin
Directeur Général :
Statut : Micro-entreprise
Contact : contact@nexoria.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Lucas Ardhuin
3. Hébergement
4. Base de données et infrastructure
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Nexoria, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, icônes, vidéos, logiciels et éléments techniques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nexoria est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@nexoria.fr
7. Cookies
La plateforme Nexoria utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et renforcer la sécurité de la plateforme.
Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Cookies disponible sur la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Nexoria met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme.
Toutefois, Nexoria ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires du service.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
10. Crédits
Conception et développement : Still-inov Agency
Technologies utilisées : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS
Icônes : Lucide Icons
Politique Copyright / DMCA
1. Respect des droits de propriété intellectuelle
Nexoria respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à l'ensemble des utilisateurs de respecter les droits des créateurs, auteurs et titulaires de contenus publiés sur la plateforme.
2. Contenus interdits
Il est interdit de publier, partager ou vendre sur Nexoria :
- des contenus volés ;
- des contenus publiés sans autorisation ;
- des contenus protégés par des droits d'auteur sans accord du titulaire ;
- des contenus usurpant l'identité d'un tiers.
3. Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de signalement à :
Email : contact@nexoria.fr
La demande devra inclure :
- l'identité du demandeur ;
- une description du contenu concerné ;
- le lien du contenu signalé ;
- une preuve des droits invoqués ;
- toute information utile permettant l'analyse du signalement.
4. Traitement des signalements
Après analyse, Nexoria pourra notamment :
- supprimer le contenu concerné ;
- suspendre le compte utilisateur impliqué ;
- demander des justificatifs complémentaires ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- prendre toute mesure nécessaire afin de protéger les droits des parties concernées.
5. Récidive
En cas de violations répétées des droits de propriété intellectuelle, Nexoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte utilisateur concerné.
6. Limitation de responsabilité
Nexoria agit exclusivement en qualité d'hébergeur et de prestataire technique des contenus publiés par les utilisateurs.
Politique KYC, Vérification d'Identité et Paiements Créateurs
1. Vérification d'identité et de majorité
Afin d'assurer la sécurité de la plateforme, la conformité réglementaire ainsi que la protection des utilisateurs, Nexoria impose une vérification d'identité et de majorité obligatoire pour l'ensemble des utilisateurs souhaitant créer un compte ou accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
La création de compte, l'accès aux fonctionnalités, la publication de contenu, les abonnements, les paiements ainsi que l'utilisation générale de la plateforme sont conditionnés à la validation de cette vérification.
Cette vérification peut notamment inclure :
- une pièce d'identité ;
- un selfie de vérification ;
- une date de naissance ;
- tout justificatif complémentaire jugé nécessaire.
Tout refus de vérification, transmission d'informations incomplètes, documents falsifiés ou tentative de contournement entraînera automatiquement :
- l'impossibilité de créer un compte ;
- le refus d'accès à la plateforme ;
- la suspension ou suppression immédiate du compte concerné ;
- le blocage des paiements ou reversements éventuels.
Nexoria se réserve également le droit de demander une nouvelle vérification à tout moment afin de garantir la conformité, la sécurité et la protection de la plateforme et de ses utilisateurs.
2. Objectifs des vérifications
Les informations collectées dans le cadre des vérifications sont utilisées afin de :
- vérifier l'identité et la majorité des utilisateurs ;
- prévenir la fraude ;
- lutter contre les usurpations d'identité ;
- assurer la conformité réglementaire ;
- protéger les utilisateurs et la plateforme ;
- sécuriser les paiements et reversements ;
- limiter les activités illégales ou frauduleuses.
3. Sécurité des données KYC
Les données collectées dans le cadre des vérifications sont conservées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes ou prestataires autorisés.
Nexoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger ces informations contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la divulgation ;
- l'utilisation frauduleuse ;
- l'altération ou la suppression non autorisée.
4. Paiements et reversements créateurs
Nexoria peut permettre certains paiements, abonnements, achats de contenus numériques, pourboires ou reversements destinés aux créateurs de contenu présents sur la plateforme.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés partenaires de la plateforme.
Nexoria ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.
5. Suspension des paiements et reversements
Nexoria se réserve le droit de suspendre temporairement certains paiements, reversements ou fonctionnalités financières en cas :
- de vérification incomplète ;
- de suspicion de fraude ;
- de contestation bancaire abusive ;
- de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation ;
- de contenu interdit ou illicite ;
- de demande émanant d'une autorité compétente ;
- de risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.
6. Responsabilités fiscales
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives liées aux revenus générés via la plateforme.
Nexoria ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.
Chaque utilisateur est invité à se rapprocher des organismes compétents ou d'un professionnel afin de s'assurer du respect de ses obligations légales.
7. Prévention de la fraude
Afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs, Nexoria peut mettre en place des systèmes automatisés ou manuels de détection et de prévention de la fraude.
Toute activité suspecte pourra entraîner :
- une vérification complémentaire ;
- une suspension temporaire ;
- un blocage de paiement ;
- une limitation de certaines fonctionnalités ;
- un bannissement définitif de la plateforme ;
- une transmission d'informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
8. Conservation des données et preuves
Certaines données liées aux vérifications, paiements, signalements ou activités suspectes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire afin :
- de respecter les obligations légales ;
- de prévenir la fraude ;
- de traiter les litiges ;
- de conserver des preuves ;
- de coopérer avec les autorités compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative aux vérifications, paiements ou reversements : contact@nexoria.fr
Politique de Paiement et Payouts Créateurs
1. Objet
La présente Politique de Paiement et Payouts Créateurs a pour objectif de définir les règles applicables aux paiements, abonnements, achats de contenus, commissions et reversements effectués via la plateforme Nexoria.
Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs concernés par des transactions financières sur la plateforme, notamment les créatrices, managers et followers.
2. Paiements sur la plateforme
Nexoria peut permettre aux utilisateurs d'effectuer différents types de paiements, notamment :
- abonnements à des profils ;
- achats de contenus numériques ;
- contenus privés ;
- messages privés payants ;
- pourboires ;
- services premium ;
- fonctionnalités payantes.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés partenaires de Nexoria. Nexoria ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs.
3. Accès aux paiements
L'accès aux fonctionnalités de paiement, d'encaissement ou de reversement est strictement conditionné à la validation de la vérification d'identité et de majorité.
Aucun utilisateur ne pourra recevoir de reversement ou utiliser les fonctionnalités financières de la plateforme sans vérification validée.
Nexoria se réserve le droit de refuser, suspendre ou bloquer toute transaction en cas de vérification incomplète, douteuse ou non conforme.
4. Commission de la plateforme
Nexoria prélève une commission sur les transactions réalisées via la plateforme. Le taux de commission applicable peut être indiqué sur la plateforme, dans l'espace utilisateur ou dans les conditions commerciales applicables au moment de la transaction.
La commission prélevée par Nexoria rémunère notamment :
- l'accès à la plateforme ;
- les outils techniques ;
- l'hébergement ;
- la sécurité ;
- la gestion des paiements ;
- la maintenance ;
- les fonctionnalités mises à disposition.
5. Reversements créateurs
Les créatrices peuvent recevoir des reversements correspondant aux revenus générés via la plateforme, après déduction éventuelle :
- de la commission Nexoria ;
- des frais de paiement ;
- des frais bancaires ;
- des remboursements ;
- des chargebacks ;
- des sommes bloquées en cas de litige ou de fraude.
Les délais de reversement peuvent varier selon :
- le prestataire de paiement utilisé ;
- le pays de résidence ;
- le statut du compte ;
- les vérifications nécessaires ;
- les obligations légales ou réglementaires.
6. Seuil minimum de payout
Nexoria peut fixer un seuil minimum de reversement avant tout paiement vers un créateur. Si le solde disponible est inférieur au seuil minimum défini, le reversement pourra être reporté jusqu'à ce que le seuil soit atteint.
7. Suspension ou blocage des reversements
Nexoria se réserve le droit de suspendre, retarder ou bloquer temporairement tout paiement ou reversement en cas :
- de vérification d'identité incomplète ou non validée ;
- de suspicion de fraude ;
- de contestation bancaire ;
- de chargeback ;
- de contenu interdit ou illicite ;
- de signalement en cours d'analyse ;
- de non-respect des CGU, CGV ou politiques de la plateforme ;
- de demande émanant d'une autorité compétente ;
- de risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.
8. Remboursements et chargebacks
En cas de remboursement, litige bancaire ou chargeback, Nexoria pourra déduire les sommes concernées du solde du créateur concerné. Si le solde disponible est insuffisant, {appName} pourra reporter la déduction sur les prochains revenus générés via la plateforme.
Toute contestation bancaire abusive, tentative de fraude ou utilisation non autorisée d'un moyen de paiement pourra entraîner :
- la suspension du compte ;
- le blocage des accès ;
- l'annulation de certaines transactions ;
- le bannissement définitif de la plateforme.
9. Responsabilités fiscales et sociales
Chaque utilisateur est seul responsable de la déclaration de ses revenus générés via Nexoria. Les créatrices, managers ou tout utilisateur percevant des revenus via la plateforme doivent respecter leurs obligations fiscales, sociales, comptables et administratives dans leur pays de résidence.
Nexoria ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique.
10. Informations de paiement exactes
Les utilisateurs doivent fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Nexoria ne pourra être tenue responsable d'un retard, blocage ou échec de reversement causé par des informations bancaires incorrectes, incomplètes ou obsolètes.
11. Fraude et sécurité financière
Nexoria peut mettre en place des systèmes automatisés ou manuels de détection des fraudes, abus ou comportements suspects. Toute activité financière suspecte pourra entraîner :
- une vérification complémentaire ;
- la suspension des paiements ;
- le blocage du compte ;
- la conservation temporaire des fonds ;
- la transmission d'informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
12. Modification de la politique de paiement
Nexoria se réserve le droit de modifier la présente Politique de Paiement et Payouts Créateurs afin de l'adapter aux évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
13. Contact
Pour toute question relative aux paiements, commissions ou reversements : contact@nexoria.fr